ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE
Présentation de la marque ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE
Déposée le 20 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605039.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE est expirée depuis le 20 juin 1999.
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54